Politique et procédures relatives au nouveau Mécanisme de responsabilisation indépendant - Période de collecte des commentaires des intervenants maintenant fermée

Le conseil d’administration de FinDev Canada a officialisé le Mécanisme de responsabilisation indépendant (MRI) le 29 septembre 2021 avec la nomination d’un chef du MRI. Le MRI est une fonction indépendante, régie séparément des opérations de financement et de la gestion de FinDev Canada. Le chef du MRI relève directement du conseil d’administration.

À la suite de la nomination, la politique et les procédures relatives au MRI ont été rédigées à partir de consultations exhaustives avec les intervenants, notamment des discussions avec Exportation et développement Canada (société mère de FinDev Canada), des mécanismes de responsabilisation indépendants, des organisations de la société civile et des clients de FinDev Canada.

Le MRI, le conseil d’administration, la direction et le personnel de FinDev Canada s’engagent à établir un processus qui favorise un examen indépendant et impartial des plaintes et qui permet aux plaignants de demander réparation et d’exercer un recours. Les commentaires des intervenants renforceront la fonction du MRI et encourageront l’harmonisation des politiques avec les attentes des intervenants et les bonnes pratiques, tout en tenant compte d’un large éventail de perspectives et d’expériences. 

Fournir des commentaires

La période de rétroaction, qui s’est déroulée du 9 mai au 6 juin 2022, est maintenant fermée. Un résumé des présentations et une réponse du MRI seront publiés environ un mois après la fin de la période de rétroaction.

Le programme de MRI devrait être officiellement lancé plus tard en 2022. La version finale de la politique et des procédures relatives au MRI sera publiée à ce moment.

 

Si vous avez des questions, envoyez un courriel à FinDevCanadaIAM@edc.ca