Info Soure

Info Source

Présentation d'info source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’outil donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter la page « Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements » et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Information générale à propos de FinDev Canada

Contexte

FinDev Canada a été constituée en 2017 à titre de filiale en propriété exclusive d’Exportation et développement Canada en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. À ce titre, FinDev Canada rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Commerce international.

FinDev Canada est dirigée par un Conseil d’administration composé principalement de représentants du secteur privé. Le Conseil a pour mandat de superviser la direction et la gestion de FinDev Canada de même que son orientation stratégique. Les membres du Conseil sont nommés par son unique actionnaire.

Responsabilités

FinDev Canada a pour mandat de fournir, directement ou indirectement, du financement de développement et d’autres formes de soutien du développement, d’une manière compatible avec les priorités du Canada en matière de développement international. Ce mandat est énoncé dans la Loi sur le développement des exportations. En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, FinDev est tenue de présenter chaque année un Plan d’entreprise qui énonce les indicateurs de performance et les objectifs de la Société, un Rapport annuel qui fait état des résultats par rapport aux objectifs, ainsi qu’un budget de fonctionnement. FinDev Canada respecte les lignes directrices et la réglementation régissant la gestion et la gouvernance des sociétés d’État établies par le secrétariat du Conseil du Trésor du gouvernement du Canada.

L’objectif premier de FinDev Canada est de générer un impact important et tangible sur le développement en contribuant au développement durable et à la réduction de la pauvreté. Pour ce faire, elle basera ses actions sur trois grands thèmes : le développement économique grâce à la création d’emploi, le renforcement du pouvoir économique des femmes, ainsi que l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à leurs effets.

Services Internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation.

Acquisitions

Les services d’acquisition comprennent les activités entreprises pour acquérir un bien ou un service dans le but de répondre à une demande (notamment une définition complète et exacte des exigences et de la certification à l’égard de la disponibilité des fonds) jusqu’au moment de la conclusion ou de la modification d’un contrat.

Catégorie de documents sur l’approvisionnement et les marchés

Fichiers de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

 

Services de communication

Les services de communication englobent des activités visant à garantir que les communications du gouvernement du Canada sont gérées efficacement et bien coordonnées, et répondent aux besoins du public en matière d’information. La fonction de gestion des communications permet de garantir que le public, aussi bien interne qu’externe, reçoit l’information du gouvernement et que les points de vue et préoccupations du public sont pris en considération dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, programmes, services et initiatives.

Catégories de documents sur les communications

Fichiers de renseignements personnels sur les communications internes

 

Services de gestion financière

Les services de gestion financière englobent les activités visant à garantir l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapport, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Fichiers de renseignements personnels sur les comptes créditeurs

 

Services de gestion des ressources humaines

Les services de gestion des ressources humaines comprennent des activités de détermination de l’orientation stratégique, l’allocation des ressources entre les services et les processus, ainsi que des activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des contre-mesures appropriées. Ils veillent à ce que les opérations de services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans.

Catégorie de documents sur les prix (Fierté et reconnaissance)

Fichiers de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance

Catégorie de documents sur la classification des postes

Fichiers de renseignements personnels sur la dotation

Catégorie de documents sur la rémunération et les avantages sociaux

Fichiers de renseignements personnels sur les présences et congés

 

Catégorie de documents sur l’équité en matière d’emploi et la diversité

Fichiers de renseignements personnels sur l’équité en emploi et la diversité

Catégorie de documents sur l’accueil

Fichiers de renseignements personnels sur l’accueil

Catégorie de documents sur la planification des ressources humaines

Fichiers de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines

Catégorie de documents sur la santé et la sécurité au travail

Fichiers de renseignements personnels sur la santé et la sécurité au travail

Catégorie de documents sur les langues officielles

Fichiers de renseignements personnels sur les langues officielles

 

Catégorie de documents sur l’évaluation de la gestion du rendement

Fichiers de renseignements personnels sur le programme de gestion du rendement des employés

Catégorie de documents sur le recrutement et la dotation

Fichiers de renseignements personnels sur les demandes d’emploi

Fichiers de renseignements personnels sur le filtrage de sécurité du personnel

Fichiers de renseignements personnels sur la dotation

Catégorie de documents sur la réinstallation

Fichiers de renseignements personnels sur la réinstallation

Catégorie de documents sur la formation et le perfectionnement

Fichiers de renseignements personnels sur la formation et le perfectionnement

 

Services de gestion de l’information

Les services de gestion de l’information englobent des activités visant à gérer efficacement l’information servant à appuyer les programmes et la prestation des services, à encourager la prise de décisions éclairées, à faciliter la responsabilisation, la transparence et la collaboration, et à préserver et assurer l’accès à l’information et aux documents au profit des générations actuelles et futures.

 

Catégorie de documents sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Fichiers de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Catégorie de documents sur la gestion de l’information

Fichiers de renseignements personnels sur les services de bibliothèque

 

Services de technologie de l’information

Les services de technologie de l’information permettent l’exécution efficace et rentable de la technologie de l’information dans le but d’appuyer les priorités gouvernementales et l’offre de programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Catégorie de documents sur la technologie de l’information

Fichiers de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

 

Services de gestion et de surveillance

Les services de gestion et de surveillance comprennent des activités de détermination de l’orientation stratégique, l’allocation des ressources entre les services et les processus, ainsi que des activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des contre-mesures appropriées. Ils veillent à ce que les opérations de services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans.

 

Fichiers de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation

Catégorie de documents sur la vérification interne et l’évaluation

Fichiers de renseignements personnels sur la vérification interne

Catégorie de documents sur la planification et l’établissement de rapports

 

Services du matériel

Les services du matériel englobent les activités entreprises pour faire en sorte que le matériel puisse être géré par les ministères d’une manière durable et financièrement responsable qui prend en charge la prestation rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégorie de documents sur la gestion du matériel

 

Catégories de renseignments personnels

Dans le cadre des activités et des programmes de FinDev Canada, des renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives peuvent être accumulés. Ces renseignements personnels comprennent, entre autres, les biographies générales de personnes faisant des affaires avec FinDev Canada et le profil des employés publiés sur son réseau de collaboration électronique interne. Cette catégorie de renseignements personnels est consultable si des précisions sur les opérations classées en dossier sont fournies, par exemple les noms des entreprises et des projets ou les pays plutôt que le nom de la personne en question ou un renseignement personnel pouvant l’identifier.

Certains renseignements fournis par des personnes ou à leur sujet peuvent aussi figurer dans des fichiers administratifs de la société, tels que les fichiers concernant les services d’information, et les comptes créditeurs. Cette catégorie de renseignements personnels n’est accessible que si l’auteur de la demande fournit des précisions suffisantes sur le dossier qu’il souhaite consulter. Les périodes de conservation sont déterminées selon le calendrier des dossiers de sujets divers dans lesquels ils sont classés.

Autres renseignments

Pour en savoir plus sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels à FinDev Canada, veuillez cliquer sur le lien suivant :

https://www.findevcanada.ca/fr/nos-valeurs/acces-linformation-et-confidentialite